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La taxe d’apprentissage

 
La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a fait évoluer les modalités pour le versement de la taxe d’apprentissage.
 
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage a pour objectif de financer les dépenses d’apprentissage et de formations professionnelles et technologiques par les entreprises. Par le versement de cette taxe, les entreprises concernées participent au développement de la formation par l’apprentissage.

 
Qui est concerné ?

Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes, sont redevables de la taxe d’apprentissage : être soumises au droit français et être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu et avoir au moins 1 salarié.

 
Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

Le montant de la taxe d’apprentissage représente 0,68% de la masse salariale. Cependant, son versement peut être réparti par les entreprises de la manière suivante :

  • une fraction de 87% destinée au financement de l’apprentissage et versée à l’URSSAF ;
  • le solde de 13% versé directement par l’entreprise à des établissements ou organismes éligibles ou donnée sous forme d’équipements et de matériels aux CFA (dons en nature).

 
Vous souhaitez verser ce solde de 13% à l’ETPN et participer à la formation des apprentis TP en Normandie ?

Pour cela, rien de plus simple ! Contactez Amélie BLANC, Nathalie HERSANT ou Valérie CORVÉE au 02.33.80.40.60. Elles sauront vous guider et vous accompagner dans votre démarche.

 
Toute l’équipe de l’ETPN vous remercie par avance pour votre soutien dans la formation de vos collaborateurs de demain !